LE SYNDICAT

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Le périmètre

Le SMBMA est une collectivité territoriale Haut-Marnaise, compétente en matière de GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Il a été créé par le regroupement de 2  communautés d'agglomération et de 8 communautés de communes, pour couvrir la majotité du bassin versant de la Marne et de ses affluents. Ce territoire concerne 229 communes :

Communauté de Communes du Grand Langres : BANNES, BEAUCHEMIN, BONNECOURT, BOURG, BUXIERES-LES-CLEFMONT, CHAMPIGNY-LES-LANGRES, CHANGEY, CHANOY, CHARMES, CHATENAY-MACHERON, CHATENAY-VAUDIN, CHAUFFOURT, CLEFMONT, COURCELLES-EN-MONTAGNE, DAILLECOURT, DAMPIERRE, FAVEROLLES, FRECOURT, HUMES-JORQUENAY, IS-EN-BASSIGNY, LANGRES, LECEY, MARAC, MARCILLY-EN-BASSIGNY, MARDOR, NEUILLY-L'EVEQUE, NOIDANT-LE-ROCHEUX, NOYERS, ORBIGNY-AU-MONT, ORBIGNY-AU-VAL, ORMANCEY, PEIGNEY, PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS, PERRUSSE, PLESNOY, POISEUL, RANGECOURT, ROLAMPONT, SAINT-CIERGUES, SAINT-MARTIN-LES-LANGRES, SAINT-MAURICE, SAINTS-GEOSMES, SARREY, VAL-DE-MEUSE, VOISINES.

Communauté d'agglomération de Chaumont : BOLOGNE, BRETHENAY, CHAMARANDES-CHOIGNES, CHAUMONT, CONDES, FOULAIN, FRONCLES, LOUVIERES, LUZY-SUR-MARNE, MARNAY-SUR-MARNE, NEUILLY-SUR-SUIZE, NOGENT, POINSON-LES-NOGENT, POULANGY, RIAUCOURT, SARCEY, SONCOURT-SUR-MARNE, THIVET, VERBIESLES.

Communauté de Communes du Bassin de Joinville en champagne : ARNANCOURT, AUTIGNY LE GRAND, CHATONRUPT-SOMMERMONT, COURCELLES SUR BLAISE, DOMMARTIN LE SAINT-PERE, DONJEUX, DOULEVANT LE CHATEAU, FRONVILLE, GUDMONT-VILLIERS, JOINVILLE, MUSSEY SUR MARNE, NONCOURT SUR LE RONGEANT, POISSONS, ROUVROY SUR MARNE, RUPT, SAINT URBAIN-MACONCOURT, SUZANNECOURT, THONNANCE LES JOINVILLE, THONNANCE LES MOULINS, VECQUEVILLE, AINGOULAINCOURT, AMBONVILLE, ANNONVILLE, AUTIGNY LE PETIT, BAUDRECOURT, BLECOURT, BLUMERAY, BOUZANCOURT, BRACHAY, BUSSON, CHARMES EN L’ANGLE, CHARMES LA GRANDE, CIREY SUR BLAISE, ECHENAY, EFFINCOURT, EPIZON, FERRIERE ET LAFOLIE, FLAMMERECOURT, GERMAY, GERMISAY, GUINDRECOURT AUX ORMES, LESCHERES SUR LE BLAISERON, MATHONS, MONTREUIL SUR THONNANCE, NOMECOURT, PANSEY, PAROY SUR SAULX, SAILLY ET VAUX SUR SAINT-URBAIN.

Communauté d'Agglomération Saint Dizier : ALLICHAMPS, ATTANCOURT, BAILLY-AUX-FORGES, BAYARD-SUR-MARNE, BETTANCOURT-LA-FERREE, BROUSSEVAL, CHAMOUILLEY, CHANCENAY, CHEVILLON, CUREL, DOMBLAIN, DOMMARTIN-LE-FRANC, DOULEVANT-LE-PETIT, ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE, EURVILLE-BIENVILLE, FAYS, FONTAINES-SUR-MARNE, HALLIGNICOURT, HUMBECOURT, LANEUVILLE-AU-PONT, LOUVEMONT, MAGNEUX, MAIZIERES, MOESLAINS, MONTREUIL-SUR-BLAISE, MORANCOURT, NARCY, OSNE-LE-VAL, PERTHES, RACHECOURT-SUR-MARNE, RACHECOURT-SUZEMONT, ROCHES-SUR-MARNE, SAINT-DIZIER, SOMMANCOURT, TROISFONTAINES-LA-VILLE, VALCOURT, VALLERET, VAUX-SUR-BLAISE, VILLE-EN-BLAISOIS, VILLIERS-EN-LIEU, WASSY, HAUTEVILLE, LANDRICOURT

Communauté de Communes des Trois Forêts : ARC-EN-BARROIS, AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE, BLESSONVILLE, BUGNIERES, CHATEAUVILLAIN, GIEY-SUR-AUJON, LAVILLENEUVE-AU-ROI, LEFFONDS, RICHEBOURG, VILLIERS-SUR-SUIZE

Communauté de communes du Pays de Chalindrey, de Vannier Amance et de la région de Bourbonne-les-Bains : CELSOY, CHALINDREY, CULMONT, HAUTE-AMANCE, LE PAILLY, NOIDANT-CHATENOY, SAINT-VALLIER-SUR-MARNE

Communauté de Communes Saulx  Perthois et Val d'Ornois : ANCERVILLE.

Communauté de Communes Meuse et Rognon : ANDELOT-BLANCHEVILLE, AUDELONCOURT, ROCHES-BETTAINCOURT, BOURDONS-SUR-ROGNON, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CIREY-LES-MAREILLES, CLINCHAMP, CONSIGNY, DARMANNES, DOMREMY-LANDEVILLE, DOULAINCOURT-SAUCOURT, ECOT-LA-COMBE, HUILLIECOURT, HUMBERVILLE, ILLOUD, LEURVILLE, LONGCHAMP, MANOIS, MAREILLES, MENNOUVEAUX, MILLIERES, MONTOT-SUR-ROGNON, ORQUEVAUX, OZIERES, PREZ-SOUS-LAFAUCHE, REYNEL, RIMAUCOURT, ROMAIN-SUR-MEUSE, SAINT-BLIN, SEMILLY, SIGNEVILLE, THOL-LES-MILLIERES, VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE, VIGNES-LA-COTE, VRONCOURT-LA-COTE.

Communauté de Communes Auberive Vingeanne Monsaugeonnais : APREY, BRENNES, COHONS, FLAGEY, PERROGNEY-LES-FONTAINES, ROCHETAILLEE, SAINT-LOUP-SUR-AUJON, TERNAT, VAUXBONS

Communauté de Communes Perthois Bocage et Der : ARRIGNY, LARZICOURT, SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT, ECOLLEMONT

Il regroupe également 16 communes, hors champs de compétence, GEMAPI, pour une carte optionnelle pour la lutte contre les ruissellements et l'érosion des sols afin de lutter contre les phénomènes de coulées de boues :

ARNANCOURT, CHATONRUPT-SOMMERMONT, BETTANCOURT-LA-FERREE, HUMES-JORQUENAY, LANGRES, NONCOURT SUR LE RONGEANT, PERRANCEY LES VIEUX MOULINS, POISSONS, ROLAMPONT, RUPT, SAINT MARTIN LES LANGRES, SONCOURT SUR MARNE,VIÉVILLE,VILLIERS SUR SUIZE, VRAINCOURT et WASSY.

 

 



 

 

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Le regroupement de communautés d'agglomération et de communes au sein d’une même structure permet d’envisager une gestion des cours d’eau à l’échelle des bassins versants et de mieux répondre aux enjeux présents sur le territoire dans le cadre de l’intérêt général.

Le principe du regroupement permet aussi de mobiliser des moyens techniques et financiers qui ne seraient pas forcément accessibles aux riverains, aux communes et communautés de communes. Il constitue un outil pour réaliser une économie d’échelle et rationaliser les interventions sur les cours d’eau et le milieu aquatique.

Le financement du Syndicat est assuré par les contributions de ses membres ainsi que, selon les actions mises en œuvre, par des subventions de partenaires institutionnels tels que le Conseil Départemental de Haute-Marne, l'Entente Marne, l’Agence de l’Eau Seine Normandie ... pour les principaux.

Le partenariat est primordial pour mettre en oeuvre les actions de la collectivité, on peut citer notamment l'Agence Française de Biodiversité, la Fédération Départementale des Associations Agréées Pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, Le Conservatoire des Espaces Naturels, Voies Navigables de Frances, La Région Grand-Est, l'EPTB Seine Grands Lacs ...

 

 

 



 

Les compétences

Le SMBMA a pour objet de concourir, faciliter et entreprendre les actions en faveur de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, la préservation, la gestion des milieux aquatiques et des zones humides, la prévention des inondations. Il veille à la cohérence des actions à l’échelle du bassin versant dans son périmètre d’intervention. Ainsi, la collectivité est un syndicat mixte fermé à la carte :

Les annexes aux statuts du SMBMA précise la nature des actions que peut entreprendre la collectivité :

Carte de compétence 1 : GEMA : Gestion des Milieux Aquatiques

Dans le cadre fixé en objet, le SMBMA exerce pour les membres qui adhèrent à cette compétence une partie de leur compétence « Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ».
Le SMBMA exercera les missions et compétences définies aux 3 alinéas suivants de l’article L.211-7, I du code de l’environnement (GEMA) :

  (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; Cette compétence est définie par la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant par la réduction de la vulnérabilité aux inondations hors système d’endiguement.

Les actions relevant de cette compétence peuvent être :
•    Restauration du champ d’expansion des crues par arasement de merlons ou digues en milieu naturel qui limite l’expansion des crues dans le lit majeur.
•    Restauration des annexes fluviales (bras mort ou non connecté au lit mineur) et des prairies inondables pour accroître les zones où l’eau se stocke en crue
•    Restauration des casiers d’inondations supprimés par des aménagements hydrauliques anciens
•    Restauration de l’espace de mobilité des cours d’eau (arasement de merlons, suppression de protections de berges en milieu rural …)
•    Eudes géomporphologiques et diagnostic de bassins versants en vue d’élaborer des stratégies d’interventions amont/aval.
•    Animation auprès des acteurs locaux (riverains, élus, exploitants agricoles …)

Cette action se traduit par les études et la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à cette compétence

  (2°) L'entretien et l'aménagement des cours d'eau.
Les actions relevant de cette compétence visent à assurer le bon écoulement des eaux et l’atteinte du bon état écologique des rivières, elles peuvent être assurées par la :
•    Réalisation des Programmes Pluriannuels de Gestion et d’entretien régulier des cours d’eau et des programmes annuels de travaux (Abattage des arbres menaçants ou dépérissants en berge, arasement ou dévégétalisation d’atterrissements, enlèvement d’embâcles génants, plantation d’arbres et arbustes, mise en défend des berges par clôtures, aménagement de passage à gué et d’abreuvoirs …).
•    Réalisation des procédures règlementaires pour assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations.
•    Réalisation d’aménagements piscicoles visant à l’amélioration des habitats par création d’abris par pose de blocs dans le lit mineur, création de banquettes végétalisées …

Cette action se traduit par les études et la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à cette compétence

  (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les actions relevant de cette compétence peuvent être assurées par la :

•    Réalisation des Programmes Pluriannuels de rattrapage d’entretien sur les secteurs qui n’ont jamais été entretenus (même nature de travaux que les travaux d’entretien, voir alinéa 2). Réalisation des procédures règlementaires pour assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations.
•    Réalisation d’opérations de restauration hydromorphologique des cours d’eau pour atteindre le bon état écologique des rivières par reméandrement, aménagement du lit mineur par banquettes végétalisées, épis, seuils, plantation d’arbres et arbustes en vue des restaurer les habitats en faveur de la faune et la flore …
•    Réalisations d’opérations visant à lutter contre les assecs des cours d’eau dans un cadre général de lutte contre les effets du changement climatique.
•    Réalisation d’opérations de renaturation de cours d’eau visant à accroître leur capacité auto-épuratoire favorable aux activités humaines (ressource en eau potable, eau de baignade …) mais également à la faune des milieux aquatiques
•    Restauration de la continuité écologique par aménagement des ouvrages de type seuil, déversoir, vannage par ouvrage de rétablissement de type passes à poissons, rivière de contournement ou par effacement partiel ou total de l’obstacle, gestion des ouvrages communaux restaurés et gérés par le SMBMA sur la rivière Blaise d’Arnancourt à Eclaron-Braucourt-Sainte Livière …
•    Restauration et entretien des zones humides en complémentarité des acteurs locaux par réouverture des milieux anthropisés (marais, zone humide …), actions d’animation auprès des propriétaires. Protection des zones humides existantes pour leur intérêt écologique, touristique, paysagère, cynégétique …
                    
Cette action se traduit par les études et la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à cette compétence

Carte de compétence 2 : Prévention des inondations
Le syndicat exercera également pour les membres qui adhèrent à cette carte de compétence « Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » visant l’alinéa suivant de l’article L.211-7 du code de l’environnement (PI).

  (5°) La défense contre les inondations.

Cette compétence est se traduit par la définition et la gestion des systèmes d’endiguements (au sens de l’article R. 562-13 du code de l’environnement) avec le bénéfice de la mise à disposition des digues (I de l’article L.566-12-1 du code de l’environnement) et des autres ouvrages publics nécessaires (II de l’article L.566-12-1 précité)
Seuls peuvent adhérer à cette carte de compétence les membres qui ont également adhéré à la première carte de compétence GEMA et sur rigoureusement le même périmètre s’agissant d’un EPCI à fiscalité propre que cette carte de compétence 1.
Les actions relevant de cette compétence peuvent être :

•    Gestion des systèmes d’endiguement existants (entretien, réfection, surveillance), y compris la gestion de la végétation sur les ouvrages côté cours d’eau,
•    Gestion des ouvrages hydrauliques publics de protection contre les crues, (déversoirs de crue, barrages écrêteurs …)
•    Etudes et travaux pour la réalisation d’ouvrages nouveaux pour la prévention ou la protection contre les inondations (Zone de Ralentissement Dynamique de Crues …)

  Carte de compétence 3 : Mission hors GEMAPI
Le syndicat exercera également pour les membres qui adhèrent à cette carte de compétence les compétences et missions suivantes (hors champ GEMAPI) :
•    Lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement (hors zone urbaine) par plantation et réhabilitation de haies et talus, revégétalisation des versants, bande enherbée dans un objectif de favoriser l’infiltration et la rétention de l’eau dans le sol, de limiter l’artificialisation des sols. Cette action se traduit par les études et la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à cette compétence. Sont exclus de cette compétence toute action, maîtrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage liées à la réhabilitation, reconstruction d’ouvrage … détruits ou dégradés lors de catastrophes naturelles, coulées de boues …

 

 



 

 

Coordonnées

Siège administratif :

Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents

Mairie

Place du Général Leclerc

52300  JOINVILLE

Tél : 03 25 94 01 41

smbma@orange.fr

Siège technique :

60 Place Aristide Briand

52000 Chaumont

 

 

 



 

Les élus

Le syndicat est administré par un organe délibérant, le comité syndical, composé de délégués élus au sein de chaque collectivité (communauté d’agglomération ou communauté de communes), pour représenter ses intérêts. Il est placé sous l’autorité d’un Président, élu en son sein par les membres du comité syndical.

Ce comité prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du syndicat et à la mise en œuvre de projets répondant à ses missions. Il se réunit au moins une fois par semestre au siège du syndicat ou dans une commune membre. Le financement du syndicat est assuré par les contributions des membres ainsi que, selon les cas, par des subventions de partenaires institutionnels.

Liste des élus :

Le Président : M. AGNUS Joël

1er vice-président : M. ETIENNE Pierre

2ème vice-président : M. MARIN Jean-Yves

3ème vice-président : M. THIEBAUD Dominique

4ème vice-président : M. HASSELBERGER Laurent

5ème vice-président : M. GARNIER Jacky

6ème vice-président : M. CLEMENT Joël

 

 

 



 

 

Les partenaires

Le SMBMA n’agit pas seul. Il travaille avec de nombreux partenaires, intervenants et acteurs de la politique de l’eau aux différentes échelles institutionnelles, institutions locales, nationales voire européennes qui financent ses actions. Il mène également une concertation permanente avec les acteurs de la rivière. Les riverains, les usagers, les associations et organismes professionnels (Fédération de pêche de Haute-Marne, associations de l’environnement, Chambre d’agriculture…), sont régulièrement consultés, concertés et informés des différentes interventions du Syndicat.

  • L'Agence de l'Eau Seine Normandie, apporte un appui technique et financier sur les différents projets visant à la protection des ressources en eau. http://www.eau-seine-normandie.fr/
  • Le Conseil Départemental de Haute-Marne contribue au développement durable du territoire et à la préservation de ses ressources, tout en améliorant le cadre de vie des habitants. Il apporte également son soutien financier sur différents projets. http://haute-marne.fr/fr/
  • La Fédération de Haute-Marne pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques réalise des études et des suivis sur les populations piscicoles des rivières du département.  http://www.peche52.fr/
  • La police de l'eau a pour mission de contrôler et valider l'ensemble des dossiers techniques et réglementaires réalisés en amont de tous travaux en rivière.

La police de l'eau est constituée de trois organismes :
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Picardie  (DREAL Grand Est).
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/
La Direction Départementale des Territoires de Haute-Marne (DDT52). http://www.haute-marne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-departementale-des-Territoires/La-Direction-departementale-des-Territoires-DDT-coordonnees
L’Agence Française pour la Biodiversité (AFB52). http://www.onema.fr/sd-region-nord-est

 

 

 

 

 



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